Politique d’annulation des commandes

La présente politique concerne les commandes passées sur lorvelix.com. Elle décrit les conditions et les modalités d’une annulation demandée avant l’expédition des produits.

Elle tient notamment compte :

• de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;

• des dispositions du Code de la consommation français relatives aux contrats à distance, au droit de rétractation et à la protection des consommateurs, notamment l’article L221-18 et les articles suivants.

Aucune disposition de cette politique ne supprime ni ne réduit les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les législations française et européenne.

1. Récapitulatif des règles d’annulation

2. Annulation avant l’expédition

Le consommateur peut demander l’annulation lorsque la commande :

• n’est pas entièrement préparée ;

• n’a pas été remise au transporteur ;

• n’est pas entrée dans une phase d’expédition impossible à interrompre ;

• n’a pas encore été expédiée.

Aucune justification n’est nécessaire.

La possibilité d’annuler dépend de l’avancement réel de la commande au moment où la demande est reçue.

Après réception de la demande, l’état de préparation ou d’expédition est vérifié afin de déterminer si le traitement peut encore être arrêté. L’envoi d’une demande ne signifie donc pas que l’annulation sera nécessairement possible.

Lorsqu’une annulation aboutit, une confirmation est envoyée par e-mail.

3. Informations nécessaires à la demande

La demande doit être communiquée dès que possible au service client :

• téléphone : +1 (680) 365-6428 ;

• e-mail : supportcenter@lorvelix.com.

Pour permettre l’identification rapide de la commande, il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé pour l’achat ;

• l’adresse e-mail associée ;

• les produits concernés ;

• le motif de l’annulation, facultatif.

Une preuve de paiement n’est généralement pas nécessaire.

Lorsque les renseignements disponibles ne permettent pas d’identifier la transaction, des informations complémentaires raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité et à la recherche de la commande peuvent être demandées.

4. Vérification de l’état de la commande

L’examen de la demande porte notamment sur :

• l’état actuel de la commande ;

• la situation du paiement ;

• l’avancement de la préparation ;

• la remise éventuelle au transporteur ;

• la possibilité technique ou logistique d’interrompre le traitement.

La demande est examinée aussi rapidement que les conditions opérationnelles le permettent.

Si l’annulation reste possible, le traitement des articles concernés est interrompu et la procédure de remboursement applicable est engagée.

Si elle ne peut plus être effectuée, le consommateur reçoit des informations sur les solutions disponibles, notamment l’exercice du droit de rétractation selon la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

5. Annulation partielle

Le consommateur peut demander l’annulation de certains produits seulement.

Cette possibilité existe lorsque chaque article concerné :

• n’est pas entièrement préparé ;

• n’a pas été remis au transporteur ;

• n’a pas été expédié ;

• peut encore être retiré séparément de la commande.

Après une annulation partielle :

• le montant payé pour les articles annulés est remboursé ;

• les frais de livraison sont recalculés selon les produits restants ;

• l’éligibilité de la commande à la livraison gratuite est réexaminée.

Si le montant restant devient inférieur à 83,62 €, des frais de livraison de 7,79 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit être informé de cet ajustement avant la finalisation de l’annulation partielle.

Il peut alors :

• accepter les nouveaux frais et maintenir l’annulation partielle ;

• conserver la commande initiale si son rétablissement reste possible.

6. Commande préparée ou expédiée

Une annulation directe peut ne plus être possible lorsque :

• la préparation est terminée ;

• une étiquette de transport non modifiable a été créée ;

• le colis a été remis au transporteur ;

• le traitement a atteint une étape qui ne peut plus être interrompue ;

• le produit a déjà été expédié.

Dans cette situation, le consommateur peut néanmoins notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Le délai légal de 14 jours commence lorsque le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, reçoit effectivement le produit.

Le renvoi, la prise en charge des frais et le remboursement sont alors régis par la Politique de retour, de remboursement et d’échange. Selon cette politique, les frais directs du retour concerné sont supportés par le vendeur.

7. Refus du colis

Le seul refus d’un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Pour limiter les difficultés d’identification et les retards de remboursement, il est recommandé de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci.

Le traitement du remboursement peut nécessiter le retour préalable du colis au lieu désigné ainsi que l’identification de la commande et des articles.

Aucuns frais de retour ne sont appliqués au consommateur lorsque le produit renvoyé remplit les conditions de la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

8. Modification des coordonnées de livraison

Le consommateur doit contacter rapidement le service client s’il constate une erreur concernant :

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse e-mail ;

• le nom du destinataire.

Une modification peut être tentée tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, sous réserve de son état réel de traitement.

Le changement peut devenir impossible lorsque :

• la préparation est terminée ;

• l’étiquette de livraison a été créée et ne peut plus être modifiée ;

• le colis a été confié au transporteur ;

• le produit est déjà en cours d’acheminement.

Une erreur dans les coordonnées de livraison n’annule pas automatiquement le droit de demander l’annulation. Elle peut toutefois empêcher la modification des données ou occasionner un retard.

9. Sommes remboursées après une annulation

Lorsqu’une commande est valablement annulée avant son expédition, les sommes déjà payées pour les produits annulés sont remboursées.

En cas d’annulation complète, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison acquittés pour la commande ;

• tout autre montant payé au titre de cette commande, lorsqu’il est applicable.

Sauf accord exprès contraire, le remboursement est envoyé sur le compte et par le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Aucun coût supplémentaire n’est facturé au consommateur pour le remboursement lié à l’annulation.

10. Délai de traitement du remboursement

Après confirmation de l’annulation, l’ordre de remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial sous 1 à 3 jours ouvrés.

La banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut ensuite avoir besoin d’un délai technique supplémentaire. Le montant apparaît habituellement sur le compte dans un délai de 10 à 15 jours, selon le traitement de l’établissement concerné.

Le délai bancaire commence à compter de la transmission du remboursement.

Après cette transmission, la vitesse d’inscription sur le compte dépend de l’établissement financier et ne peut pas être directement accélérée depuis le site.

Si la transaction correspond uniquement à une préautorisation et qu’aucun débit définitif n’a été réalisé, les fonds peuvent être rendus disponibles par la levée de cette préautorisation plutôt que par un remboursement distinct. Le délai dépend alors des règles de l’établissement financier.

11. Rétractation après la livraison

Lorsque le produit a déjà été livré, son retour dans le cadre du droit de rétractation relève de la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

En cas de rétractation valable, le remboursement peut comprendre :

• le prix effectivement payé pour le produit retourné ;

• les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si le consommateur a choisi un service plus coûteux que le mode standard le moins cher, le supplément correspondant n’est pas remboursable.

Pour une vente de produits, le remboursement peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :

• réception du produit retourné ;

• présentation d’une preuve valable de son expédition.

12. Annulation à l’initiative du vendeur

Dans certaines situations limitées, une commande peut être annulée avant son expédition, notamment lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• le produit n’est plus disponible ;

• le prix ou une information essentielle sur le produit comporte une erreur manifeste ;

• l’adresse se situe hors de la zone desservie ;

• les renseignements indispensables à l’exécution sont incomplets et ne peuvent pas être corrigés ;

• des éléments objectifs indiquent un risque raisonnable de fraude ;

• le moyen de paiement paraît utilisé sans autorisation ;

• une obligation légale ou une décision d’une autorité empêche l’exécution de la commande.

Le consommateur en est informé par e-mail. Toute somme déjà encaissée au titre de la commande concernée est traitée au moyen de paiement d’origine.

L’ordre de remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.

Cette annulation ne réduit pas les autres droits reconnus au consommateur par la loi.

13. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au traitement de l’annulation et du remboursement associé sont utilisées, notamment :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• le numéro de commande ;

• les produits achetés ;

• l’état de traitement de la commande ;

• la situation du paiement et du remboursement ;

• les échanges avec le service client.

Elles peuvent servir à identifier la commande et le demandeur, interrompre la préparation ou l’expédition, effectuer le remboursement, prévenir la fraude, gérer une réclamation ou respecter une obligation légale.

Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande concernant les données personnelles peut être envoyée à supportcenter@lorvelix.com.

14. Coordonnées du service client

Pour toute question relative à une annulation, une modification de coordonnées, un remboursement ou l’état d’une commande :

• Adresse : 974 N 66th St, Liverpool, PA 19151, US

• E-mail : supportcenter@lorvelix.com

• Téléphone : +1 (215) 618-1237

Horaires du service client, selon l’heure d’Europe centrale :

• du lundi au vendredi : 09 h 00–12 h 30 et 14 h 00–18 h 00 ;

• samedi et dimanche : 10 h 00–12 h 00 et 14 h 00–17 h 00.

15. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’une modification du traitement des commandes ;

• d’un changement des procédures logistiques ;

• d’une évolution des paiements ou remboursements ;

• d’une modification des services.

Toute version actualisée est publiée sur le site avec sa nouvelle date de mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.