Politique de paiement

La présente politique décrit la devise de facturation, les moyens de paiement, le traitement et la sécurisation des transactions ainsi que les modalités de remboursement applicables aux commandes passées sur lorvelix.com.

Elle ne réduit aucun droit impératif accordé aux consommateurs par les législations française et européenne.

1. Informations essentielles

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement.

2. Devise et conversion monétaire

Toutes les commandes sont présentées et réglées en euros (€).

Sauf indication contraire clairement affichée, les montants sont exprimés en euros sur :

• les pages des produits ;

• le panier ;

• la page de paiement ;

• la confirmation de commande.

Si la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement traite la transaction dans une autre devise, il peut appliquer son propre taux de change et ses propres règles.

Les écarts de conversion, commissions de change ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier concerné. Ils ne sont ni facturés ni contrôlés par le site.

3. Moyens de paiement acceptés

Lorsque la page de paiement les indique comme disponibles, les cartes de crédit ou de débit des réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

L’acceptation d’une carte peut dépendre :

• de son pays ou territoire d’émission ;

• des règles de l’établissement émetteur ;

• de son état et de sa date de validité ;

• du montant disponible ;

• des conditions du prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens non présentés au moment du paiement.

Avant de confirmer l’achat, le consommateur doit vérifier que sa carte :

• n’est pas expirée ;

• dispose d’un montant suffisant ;

• permet les paiements en ligne ;

• autorise les transactions en euros ou internationales ;

• comporte des informations de titulaire et de facturation exactes.

4. Vérification du total avant paiement

Avant d’envoyer son paiement, le consommateur doit contrôler :

• la désignation des produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les réductions applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais éventuels ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de facturation ;

• le montant total.

Le total présenté avant la confirmation correspond à la somme due pour la commande.

5. Déroulement du paiement

Après la saisie des informations bancaires et l’envoi de la commande, les données nécessaires sont transmises au prestataire utilisé sur la page de paiement.

Ce prestataire ou l’émetteur de la carte peut :

• vérifier les données de la carte ;

• solliciter une autorisation ;

• réserver temporairement le montant ;

• effectuer le débit ;

• demander une authentification complémentaire ;

• suspendre ou refuser l’opération.

L’autorisation de la transaction dépend des règles du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur.

6. Préautorisation, opération en attente et débit

Après la validation, l’état du paiement peut notamment apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement réservé ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement que le débit définitif a eu lieu.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si l’achat est annulé, l’émetteur peut libérer la préautorisation plutôt qu’enregistrer un remboursement distinct.

Le délai de libération ou de disparition d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire de paiement.

7. Réception de la commande et formation du contrat

Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse e-mail fournie.

Il peut récapituler :

• le numéro de commande ;

• les produits et les quantités ;

• le prix des articles ;

• les frais de livraison ;

• le montant total ;

• l’adresse de destination ;

• une présentation limitée du moyen de paiement.

Cette confirmation indique uniquement que les données ont été reçues par le système. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :

• le stock ;

• l’état du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• l’existence éventuelle d’un risque raisonnable de fraude ou de paiement non autorisé.

Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est défini par les Conditions générales de vente.

8. Échec ou refus du paiement

Une transaction peut échouer, être suspendue ou refusée en raison :

• d’informations bancaires incorrectes ;

• d’une incohérence dans l’adresse de facturation ;

• d’un montant disponible insuffisant ;

• d’une carte expirée ;

• d’un refus de l’émetteur ;

• d’une authentification inachevée ;

• d’une carte non compatible avec les paiements en ligne ou internationaux ;

• d’un blocage de sécurité ;

• d’un risque d’utilisation non autorisée ou de fraude ;

• d’un incident technique temporaire.

Une commande dont le paiement n’aboutit pas n’entre généralement pas dans le processus normal de traitement.

Le consommateur peut alors :

• contrôler les informations saisies ;

• contacter l’émetteur de la carte ;

• choisir un autre moyen proposé sur la page de paiement ;

• demander au service client de vérifier l’état de la commande.

Le service client ne demande pas par e-mail ordinaire le numéro complet d’une carte, son mot de passe, son cryptogramme ou un code de vérification à usage unique.

9. Prix, TVA et transparence

Sauf indication contraire avant la confirmation, les prix comprennent la TVA française applicable.

Les produits soumis au taux normal français sont actuellement taxés à 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, il est déterminé selon les règles en vigueur.

Avant la validation, la page de paiement présente :

• le prix et la quantité des produits ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le total de la commande.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre les pages des produits, le panier, le paiement et la confirmation.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste affectant le prix ou un coût important est détectée avant la formation du contrat, le consommateur peut :

• poursuivre l’achat aux conditions corrigées ;

• ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée n’est pas modifié rétroactivement de façon unilatérale.

10. Frais de livraison

Les frais sont calculés selon la valeur de la commande :

• montant égal ou supérieur à 83,62 € : livraison gratuite ;

• montant inférieur à 83,62 € : frais de 7,79 €.

Le tarif applicable est affiché dans le panier ou sur la page de paiement avant la validation.

Lors d’une annulation partielle avant l’expédition, l’admissibilité à la livraison gratuite est recalculée d’après le montant restant.

Si celui-ci devient inférieur à 83,62 €, des frais de 7,79 € peuvent s’appliquer. Le nouveau total doit être communiqué avant la finalisation de l’annulation partielle.

11. Livraison DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur lorvelix.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, droits acquittés.

Lorsqu’ils sont applicables, ce régime couvre :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total affiché avant la confirmation inclut les frais d’importation et de dédouanement applicables.

Le consommateur n’a pas à payer, lors de la réception, des droits de douane, taxes d’importation ou frais douaniers supplémentaires par rapport au montant présenté au paiement.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

12. Sécurité des paiements

Les informations de paiement et les données personnelles associées sont transmises par une connexion chiffrée utilisée sur la page de paiement.

Les données bancaires complètes sont normalement traitées directement par un prestataire tiers.

À l’exception des informations limitées nécessaires à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au règlement d’un différend, le site n’accède généralement pas au numéro complet de la carte ni à son cryptogramme.

Les données reçues ou conservées peuvent comprendre :

• l’état du paiement ;

• la référence de transaction ;

• la marque de la carte ;

• une version partiellement masquée du numéro ;

• le montant et la date de l’opération ;

• l’état du remboursement ;

• les résultats des contrôles de risque du prestataire.

Le consommateur doit protéger son appareil, sa connexion, son compte et sa messagerie. Il ne doit pas transmettre de mot de passe bancaire, de code temporaire ou de cryptogramme complet par un canal non sécurisé.

13. Authentification et prévention de la fraude

Pour réduire le risque de fraude ou de paiement non autorisé, le site ou le prestataire de paiement peut notamment :

• comparer les informations de facturation ;

• vérifier l’adresse de livraison ;

• contrôler l’autorisation du paiement ;

• demander une authentification complémentaire ;

• examiner une activité inhabituelle ;

• identifier des commandes répétées ;

• évaluer le niveau de risque de la transaction.

La commande peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications.

Si des renseignements supplémentaires sont raisonnablement nécessaires, le consommateur peut être contacté à partir des coordonnées fournies dans sa commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• un risque de fraude est raisonnablement établi ;

• le moyen de paiement paraît utilisé sans autorisation ;

• les renseignements nécessaires à la vérification ne sont pas fournis.

14. Remboursement après refus ou annulation

Lorsqu’une commande entièrement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison déjà payés ;

• tout autre montant acquitté pour la commande, le cas échéant.

Sauf accord exprès différent, les fonds sont renvoyés sur le compte et par le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Aucuns frais supplémentaires de traitement ne sont appliqués au consommateur.

L’ordre de remboursement est généralement transmis dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. Son inscription sur le compte intervient habituellement sous 10 à 15 jours, selon l’établissement financier.

15. Annulation demandée avant l’expédition

Lorsqu’une commande complète est valablement annulée avant son expédition selon la Politique d’annulation des commandes, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• tout autre montant associé à la commande, lorsqu’il est applicable.

Pour une annulation partielle, le montant remboursé et les frais de livraison sont recalculés selon la valeur des articles conservés.

Le remboursement est renvoyé sur le moyen de paiement et le compte d’origine.

Sa transmission intervient généralement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation. L’établissement financier peut ensuite avoir besoin d’environ 10 à 15 jours pour l’inscrire sur le compte.

Les conditions applicables sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.

16. Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les sommes remboursables comprennent :

• le prix effectivement payé pour les articles retournés ;

• les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le supplément lié au choix volontaire d’un service plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursable.

La prise en charge du transport de retour est déterminée par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement lié à la rétractation est traité dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Pour une vente de produits, il peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :

• réception des articles retournés ;

• présentation d’une preuve valable de leur expédition.

Lorsque les conditions sont remplies, l’ordre de remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode ne lui occasionnant aucun coût.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

17. Délai d’inscription du remboursement

Une fois l’ordre transmis, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire.

Le montant apparaît généralement sur le compte d’origine dans les 10 à 15 jours suivant la transmission.

La durée réelle peut dépendre :

• du cycle de traitement bancaire ;

• des règles de l’émetteur ;

• du réseau de paiement ;

• du cycle du relevé de carte ;

• des week-ends et jours fériés ;

• d’une conversion monétaire ;

• du fonctionnement du prestataire de paiement.

Le délai d’inscription appliqué par l’établissement financier ne modifie pas le délai légal imposé pour le traitement du remboursement.

18. Remboursement non visible

Si un remboursement annoncé comme transmis n’apparaît pas encore, le consommateur peut successivement :

• consulter le compte et le relevé de la carte utilisés lors de l’achat ;

• vérifier si l’opération apparaît comme une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement ;

• contacter l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ;

• contacter le service client.

Pour faciliter la recherche, il peut communiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom associé à l’achat ;

• l’adresse e-mail de la commande ;

• la confirmation du remboursement ;

• la date et le montant du paiement.

Le numéro complet de la carte, son cryptogramme, son mot de passe ou un code temporaire ne doivent pas être envoyés par e-mail ordinaire.

19. Double débit, montant incorrect ou opération non autorisée

Lorsqu’un consommateur constate un débit en double, un montant inhabituel ou une opération qu’il n’a pas autorisée, il doit contacter rapidement :

• sa banque ou son prestataire de paiement ;

• le service client.

La vérification peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les références de transaction ;

• l’état des paiements ;

• les préautorisations ;

• les éventuelles commandes dupliquées ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certaines banques peuvent afficher simultanément une préautorisation et le débit définitif pendant une courte période. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.

20. Traitement des données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au paiement, à la vérification des commandes, à la prévention de la fraude, aux annulations, aux remboursements et aux litiges financiers sont utilisées.

Elles peuvent inclure :

• le nom et les coordonnées ;

• les adresses de facturation et de livraison ;

• le numéro de commande ;

• l’état du paiement ;

• la référence et le montant de la transaction ;

• la marque de la carte et ses informations partiellement masquées ;

• les renseignements sur le remboursement ;

• les échanges relatifs à la transaction.

Dans la mesure nécessaire, ces informations peuvent être transmises :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et émetteurs de cartes ;

• aux services de prévention de la fraude ;

• aux prestataires comptables ou fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement autorisés.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à supportcenter@lorvelix.com.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant un paiement refusé, une autorisation, le montant d’une commande, un double débit, une annulation ou un remboursement :

• Adresse : 7 Galbraith Ct, Liverpool, NY 13090, US

• Téléphone : +1 (680) 365-6428

• E-mail : supportcenter@lorvelix.com

• Horaires, heure CET/CEST :

  • du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

  • samedi : 09 h 00–16 h 00.

22. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’un changement des moyens de paiement ;

• du remplacement d’un prestataire de paiement ;

• d’une mise à jour des mesures de sécurité ;

• d’une modification des taxes ou frais de livraison ;

• d’une évolution du traitement des commandes ou remboursements ;

• d’un changement des services.

Toute version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.