Politique de confidentialité

La présente politique décrit le traitement des données personnelles lors de la consultation de lorvelix.com, de la création d’un compte, d’un achat, d’un paiement, d’une livraison, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, de l’exercice d’une garantie légale ou d’un échange avec le service client.

Elle concerne :

  • les visiteurs du site ;

  • les titulaires d’un compte ;

  • les consommateurs effectuant un achat sur le site.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable qui détermine les finalités et les moyens du traitement peut être contacté aux coordonnées suivantes :

  • Adresse : 7 Galbraith Ct, Liverpool, NY 13090, US

  • Téléphone : +1 (680) 365-6428

  • E-mail : supportcenter@lorvelix.com

  • Horaires, heure CET/CEST :

    • du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

    • samedi : 09 h 00–16 h 00.

2. Catégories de données traitées

Les données utilisées varient selon les fonctions et les services auxquels l’utilisateur accède.

2.1 Identification et coordonnées

Peuvent être traités :

  • le nom ;

  • les adresses de facturation et de livraison ;

  • l’adresse e-mail ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’identité du destinataire ;

  • les autres coordonnées communiquées volontairement.

2.2 Informations du compte

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, les données peuvent comprendre :

  • les identifiants de connexion ;

  • l’identifiant du compte ;

  • les adresses enregistrées ;

  • l’historique des commandes ;

  • les préférences du compte ;

  • le contenu du panier ou de la liste de souhaits ;

  • les journaux de connexion et de sécurité.

Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée et ne sont pas consultés en clair.

2.3 Commandes et transactions

Le traitement peut porter sur :

  • le numéro et la date de la commande ;

  • les produits et quantités commandés ;

  • les prix et frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • l’état de la commande et du paiement ;

  • les annulations, retours, échanges et remboursements ;

  • les factures et informations fiscales ;

  • les communications relatives à la transaction.

2.4 Paiements

Pour gérer un paiement ou un remboursement, les informations suivantes peuvent être utilisées :

  • le moyen de paiement ;

  • la référence de transaction ;

  • le résultat de l’autorisation ;

  • l’état du paiement ou du remboursement ;

  • les derniers chiffres de la carte ;

  • le pays ou la région d’émission ;

  • le résultat des contrôles antifraude.

Les réseaux de cartes susceptibles d’être acceptés comprennent Visa, Mastercard et American Express.

Le numéro complet de la carte, son code de sécurité et les autres données d’authentification sensibles sont normalement traités par les prestataires indiqués au paiement, les établissements acquéreurs, les émetteurs ou les réseaux de cartes. Les serveurs du site ne conservent pas directement les données bancaires complètes.

2.5 Livraison et suivi

Pour les livraisons en France, les données peuvent comprendre :

  • les nom et coordonnées du destinataire ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les informations sur les produits et colis ;

  • le numéro de suivi ;

  • l’état de l’acheminement et de la remise ;

  • les incidents de livraison ;

  • les échanges nécessaires avec le transporteur.

USPS, FedEx ou UPS peuvent notamment intervenir. Seules les informations utiles à la livraison, au suivi, à la collecte d’un retour ou au traitement d’un incident logistique leur sont transmises.

2.6 Retours, remboursements et garanties légales

Lors d’une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation, de remplacement ou de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, peuvent être traités :

  • le numéro de commande ;

  • les informations sur le produit ;

  • la date de réception ;

  • le motif et les données d’expédition du retour ;

  • les photographies ou vidéos du produit ;

  • la description du défaut et l’état de l’emballage ;

  • le montant et le compte de remboursement ;

  • l’état du traitement ;

  • les mesures de réparation, de remplacement ou de recours adoptées.

Les images, vidéos et descriptions servent uniquement à identifier le problème et à examiner la demande. Leur utilisation ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

2.7 Assistance et réclamations

Lorsqu’un utilisateur contacte le service client, les éléments suivants peuvent être traités :

  • son identité et ses coordonnées ;

  • le contenu de sa demande ou de sa réclamation ;

  • les informations sur la commande et les produits ;

  • l’historique des échanges ;

  • les preuves communiquées pour résoudre un différend ;

  • toute autre information fournie volontairement.

Les appels ne sont pas enregistrés sans information préalable claire et sans base juridique applicable.

2.8 Données techniques et navigation

La consultation du site peut entraîner la collecte automatique de :

  • l’adresse IP ;

  • la catégorie d’appareil ;

  • le système d’exploitation ;

  • le type et la version du navigateur ;

  • la date et l’heure de consultation ;

  • les pages consultées et la page d’origine ;

  • les recherches, clics et parcours de navigation ;

  • les étapes du panier et du paiement ;

  • les identifiants de cookies ;

  • les journaux d’erreurs et de sécurité.

2.9 Marketing et préférences de consentement

Lorsqu’un utilisateur s’abonne à des communications, accepte des cookies d’analyse ou de marketing, ou modifie ses préférences, peuvent être conservés :

  • son adresse e-mail ;

  • son statut d’abonnement ;

  • son choix d’acceptation ou de refus ;

  • la date et la version du consentement ;

  • ses préférences de cookies ;

  • le retrait éventuel du consentement ;

  • ses interactions avec les contenus marketing.

3. Origine des données

3.1 Informations communiquées par l’utilisateur

Les données peuvent être obtenues lorsque l’utilisateur :

  • crée un compte ;

  • complète le paiement ;

  • passe une commande ;

  • contacte le service client ;

  • demande une annulation, un retour, un remboursement ou une garantie ;

  • s’inscrit à des communications électroniques ;

  • configure ses préférences de cookies.

3.2 Collecte par le site

Certaines informations peuvent provenir automatiquement :

  • des journaux du serveur ;

  • des cookies ;

  • des pixels et balises ;

  • du stockage local ;

  • des solutions de sécurité et d’analyse.

3.3 Informations transmises par les prestataires

Des données peuvent également provenir :

  • des prestataires de paiement pour l’état d’une transaction ;

  • des transporteurs pour le suivi et la livraison ;

  • des outils antifraude pour les résultats d’évaluation du risque ;

  • des solutions d’assistance pour l’historique des échanges ;

  • des outils d’analyse pour les statistiques d’utilisation.

4. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles ne sont traitées que lorsqu’une base juridique appropriée est disponible.

4.1 Fonctionnement et sécurité du site

Les données peuvent servir à afficher les pages, conserver le panier, maintenir la session, gérer la connexion, détecter les erreurs et sécuriser le site.

Les bases susceptibles de s’appliquer sont :

  • l’exécution d’un service demandé ou de mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ;

  • le respect d’une obligation légale.

4.2 Création et gestion du compte

Les traitements peuvent permettre de créer le compte, vérifier les connexions, enregistrer les adresses et préférences, présenter l’historique d’achat et traiter les incidents de sécurité.

Ils peuvent reposer sur :

  • l’exécution du contrat ;

  • des mesures prises à la demande de l’utilisateur avant le contrat ;

  • l’intérêt légitime à protéger les comptes et le site.

L’achat de produits ordinaires reste possible en tant qu’invité, sans création obligatoire de compte.

4.3 Enregistrement d’une commande

Le consommateur peut commander avec ou sans compte. Les données sont susceptibles d’être utilisées pour vérifier le panier, les produits, les quantités, les prix, la facturation et la livraison, puis pour transmettre la confirmation, établir la transaction et examiner une anomalie.

Les bases juridiques possibles sont :

  • l’exécution du contrat de vente ou de mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à sécuriser les transactions ;

  • les obligations comptables, fiscales et de protection du consommateur.

4.4 Paiements et remboursements

Le traitement peut servir à solliciter une autorisation, confirmer le résultat, gérer un échec, prévenir une opération non autorisée, effectuer un remboursement ou traiter un rejet de paiement et un différend financier.

Il peut être fondé sur :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • les obligations comptables ou fiscales ;

  • l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à défendre des droits.

Certains prestataires de paiement peuvent déterminer de façon indépendante une partie de leurs traitements afin de respecter leurs propres obligations légales.

4.5 Annulation avant expédition

Tant que l’article n’a pas été expédié ou remis au transporteur, les données peuvent permettre d’identifier la commande, vérifier son avancement, interrompre sa préparation, annuler la transaction, rembourser le moyen de paiement initial et conserver une trace de l’opération.

Le traitement peut reposer sur :

  • l’exécution, la modification ou la fin du contrat de vente ;

  • la demande du consommateur ;

  • les obligations de protection des consommateurs.

4.6 Livraison et logistique

Les données peuvent être utilisées afin d’organiser la livraison en France, remettre le colis au transporteur, fournir le suivi, corriger une adresse, gérer un retard, une perte, un dommage ou un litige de réception, et planifier l’enlèvement d’un retour.

Les bases possibles sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • les obligations de protection des consommateurs ;

  • l’intérêt légitime à sécuriser la livraison et résoudre les différends.

4.7 Rétractation, retour et remboursement

Le traitement peut permettre de recevoir la déclaration de rétractation, transmettre une adresse et une étiquette prépayée, contrôler le produit retourné, calculer la somme due, rembourser le prix et les frais de livraison initiaux applicables, puis suivre l’état du remboursement.

Il peut être justifié par :

  • l’exécution du contrat ;

  • les obligations françaises et européennes relatives aux consommateurs ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

4.8 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance.

Les données peuvent être utilisées pour vérifier l’achat et la livraison, apprécier la conformité, organiser une réparation ou un remplacement, appliquer une réduction du prix, résoudre le contrat, rembourser, examiner une réclamation de qualité ou de sécurité et conserver le dossier après-vente.

Les fondements possibles sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • les obligations de protection des consommateurs ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

4.9 Service client et litiges

Les traitements peuvent servir à répondre aux demandes, examiner les réclamations, vérifier les paiements et livraisons, traiter les désaccords concernant un retour ou une garantie, rechercher une solution et répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.

Ils peuvent reposer sur :

  • l’exécution du contrat ;

  • une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.

4.10 Prévention de la fraude

Certaines données peuvent permettre de repérer un paiement inhabituel, une quantité anormale, l’utilisation suspecte de plusieurs comptes, des informations contradictoires, un détournement de compte ou de moyen de paiement, ou une commande présentant un risque élevé.

Le traitement peut être fondé sur :

  • l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les utilisateurs ;

  • l’intérêt légitime à sécuriser le site et les transactions ;

  • une obligation légale applicable.

Une vérification humaine peut intervenir lorsqu’un contrôle automatique est susceptible d’avoir un effet important sur une commande.

4.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques

Les données peuvent être utilisées pour établir et conserver les factures, documenter les transactions et remboursements, respecter les obligations comptables et fiscales, répondre aux demandes légales des autorités, gérer un audit ou défendre des droits.

Les bases juridiques sont :

  • le respect d’une obligation légale ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

4.12 Mesure d’audience et amélioration

Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent aider à mesurer les visites, analyser l’utilisation des pages et du parcours d’achat, détecter les problèmes techniques et améliorer le contenu ou l’expérience.

La base juridique est le consentement.

En cas de refus des cookies d’analyse, les technologies non essentielles correspondantes ne sont pas activées, sauf traitement technique dispensé de consentement ou mesure statistique suffisamment limitée et autorisée par la loi.

4.13 Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur y consent ou qu’une autre base est expressément admise par la loi, son adresse e-mail peut servir à communiquer des informations sur les produits, des nouveautés, des conseils d’achat, des opérations promotionnelles ou d’autres contenus commerciaux.

Les bases possibles sont :

  • le consentement ;

  • toute autre base explicitement autorisée par la réglementation.

Les messages relatifs à une commande, une livraison, un remboursement ou à la sécurité sont des communications transactionnelles ou de service, et non des messages marketing.

L’utilisateur peut se désabonner au moyen de la fonction prévue dans les e-mails ou en contactant le service client.

5. Données obligatoires et facultatives

5.1 Informations nécessaires à la commande

Les données habituellement requises comprennent :

  • le nom ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse e-mail ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les données nécessaires au paiement ;

  • les autres informations indispensables au contrat et à la livraison.

Sans ces éléments, il peut être impossible de créer ou traiter la commande, recevoir le paiement, organiser la livraison, effectuer un remboursement ou gérer une garantie légale.

5.2 Informations facultatives

Sont généralement facultatifs :

  • l’abonnement marketing ;

  • le consentement aux cookies non essentiels ;

  • les préférences de personnalisation ;

  • les renseignements supplémentaires sans lien avec l’exécution de la commande.

Le refus de les communiquer n’empêche pas le passage ni le traitement d’une commande ordinaire.

6. Destinataires des données

L’accès aux données est limité aux destinataires qui en ont besoin pour la finalité concernée.

6.1 Personnel autorisé

L’accès peut concerner les fonctions chargées :

  • des commandes ;

  • de l’assistance ;

  • des finances et de la comptabilité ;

  • de la coordination logistique ;

  • des retours et remboursements ;

  • des systèmes informatiques ;

  • de la sécurité et du contrôle des risques.

Chaque accès doit rester limité aux nécessités de la fonction concernée.

6.2 Prestataires techniques

Peuvent intervenir des prestataires d’hébergement, de commerce électronique, de stockage en nuage, d’authentification, de gestion des comptes, de maintenance, de cybersécurité, d’assistance ou d’envoi d’e-mails.

6.3 Intervenants du paiement

Les données pertinentes peuvent être transmises aux prestataires de paiement, établissements acquéreurs, banques émettrices, réseaux de cartes, services de vérification antifraude et opérateurs de remboursement.

6.4 Intervenants logistiques

Les destinataires peuvent notamment comprendre USPS, FedEx, UPS, les services de collecte des retours et les prestataires d’entreposage.

6.5 Conseils et autorités

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées :

  • aux comptables et auditeurs ;

  • aux avocats ;

  • aux assureurs ;

  • aux juridictions ;

  • aux administrations fiscales ;

  • aux autorités de protection des données ou d’application de la loi ;

  • à tout organisme légalement habilité à les recevoir.

6.6 Analyse, publicité et marketing

Sauf autre disposition légale, les données ne sont communiquées aux prestataires d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après obtention du consentement correspondant.

Les prestataires agissant pour le compte du responsable doivent appliquer des mesures appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact se trouve aux États-Unis. Certains prestataires liés au site, aux paiements, au stockage, à l’assistance, à la logistique, à l’analyse ou aux services techniques peuvent également être établis hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un pays tiers.

Selon la situation, les transferts peuvent être encadrés par :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • la certification du destinataire au Cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsqu’elle est applicable ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ;

  • un autre mécanisme autorisé par la loi.

Les données ne sont pas transférées uniquement pour des motifs de facilité opérationnelle lorsqu’aucune garantie appropriée n’encadre le destinataire.

Une demande d’information sur les garanties applicables peut être envoyée à supportcenter@lorvelix.com.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, pixels, balises, outils de stockage local et technologies comparables.

8.1 Technologies nécessaires

Elles peuvent servir à maintenir le panier, réaliser le paiement, permettre la connexion, enregistrer les paramètres de sécurité, prévenir la fraude et assurer les fonctions essentielles du site.

8.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent conserver la langue, l’affichage, l’état d’une adresse ou d’un formulaire et les préférences du compte.

Lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à une fonction expressément demandée, elles sont utilisées après consentement.

8.3 Technologies d’analyse

Elles peuvent mesurer les visites, les performances des pages, la navigation, le parcours d’achat, les erreurs et les possibilités d’amélioration.

Sauf exemption prévue par la réglementation, leur activation exige le consentement de l’utilisateur.

8.4 Technologies marketing

Elles peuvent permettre de mesurer une publicité, attribuer une conversion, limiter la fréquence d’affichage ou présenter du contenu marketing correspondant aux choix de l’utilisateur.

Elles ne sont activées qu’après consentement explicite.

8.5 Gestion des choix

L’outil de gestion des cookies permet notamment de :

  • accepter ou refuser les cookies non essentiels ;

  • effectuer un choix par catégorie ;

  • modifier les paramètres enregistrés ;

  • retirer un consentement.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant sur la base d’un consentement valable.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de litige et des demandes de l’utilisateur.

9.1 Compte utilisateur

Les informations du compte sont normalement conservées jusqu’à sa suppression, à la fin du service associé ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires.

Après la fermeture du compte, les données de commande, fiscales ou contentieuses devant être conservées légalement restent soumises à leur durée propre.

9.2 Commandes et transactions

Les données de commande, paiement, livraison, retour et remboursement sont conservées pendant la période nécessaire au contrat. Elles peuvent ensuite l’être pour les obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs, les rejets de paiement, les remboursements, les garanties et les litiges.

Lorsque la loi l’exige, certaines pièces peuvent être conservées jusqu’à dix ans.

9.3 Assistance et réclamations

Les dossiers sont conservés jusqu’au traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel différend ou à la défense de droits.

9.4 Garanties légales

Les informations utiles sont conservées au moins jusqu’à l’expiration de la garantie applicable et des délais pendant lesquels une réclamation peut être présentée.

9.5 Marketing

Les données sont généralement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition, à la fin de la finalité marketing ou jusqu’à ce qu’elles deviennent inexactes ou inutiles.

9.6 Cookies et données d’analyse

Les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement s’appliquent.

9.7 Sécurité et lutte contre la fraude

Les données sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire à la détection, à l’analyse et à la prévention des incidents ou fraudes. En cas d’enquête, de litige ou de procédure, elles peuvent être maintenues jusqu’à la clôture du dossier.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées sous accès limité, sauf obligation légale de conservation.

10. Mesures de sécurité

Selon la nature des données et les risques, les mesures suivantes peuvent être appliquées :

  • chiffrement SSL/TLS des transmissions ;

  • contrôle des habilitations ;

  • authentification ;

  • limitation des données collectées ;

  • journaux techniques et de sécurité ;

  • sauvegarde et restauration ;

  • obligations de confidentialité ;

  • détection des activités inhabituelles et des fraudes ;

  • procédure de réponse aux incidents.

Les prestataires de paiement sont tenus, lorsqu’elles leur sont applicables, de suivre des normes telles que PCI-DSS.

Aucune transmission par Internet ni aucun stockage électronique ne peut offrir une sécurité absolue. Les protections mises en place sont adaptées aux risques identifiés.

Une violation susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes est examinée, contenue et corrigée conformément au droit applicable. Les notifications nécessaires sont effectuées lorsque la réglementation l’impose.

11. Contrôles automatisés et intervention humaine

Des outils automatisés peuvent aider à détecter :

  • un paiement inhabituel ;

  • une activité suspecte sur un compte ;

  • une commande répétée ou anormale ;

  • des incohérences d’adresse ou de transaction ;

  • un risque de fraude.

Un tel contrôle peut entraîner la suspension temporaire d’une commande et une vérification supplémentaire.

Sauf information spécifique fournie à l’utilisateur, aucune décision finale produisant un effet juridique ou un effet comparable important n’est prise uniquement par un traitement automatisé.

L’utilisateur peut demander au service client l’examen humain du résultat d’un contrôle automatisé susceptible d’affecter sa commande.

12. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut demander :

  • la confirmation d’un traitement ;

  • l’accès à ses données ;

  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

  • l’effacement des données admissibles ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • la portabilité des données admissibles ;

  • le retrait de son consentement ;

  • l’arrêt de la prospection directe ;

  • une intervention humaine concernant certaines décisions automatisées ;

  • l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

En matière de prospection directe, l’opposition peut être exercée à tout moment. Après sa prise en compte, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.

Les demandes peuvent être présentées :

Afin d’éviter un accès non autorisé, une vérification d’identité raisonnablement nécessaire peut être demandée.

Une demande valable reçoit normalement une réponse dans un délai d’un mois. Si elle est complexe ou si plusieurs demandes sont reçues, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la loi, avec information du demandeur.

L’exercice des droits est généralement gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut toutefois entraîner des frais raisonnables ou un refus dans les limites légales.

13. Réclamation auprès d’une autorité

L’utilisateur qui estime que le traitement de ses données enfreint le RGPD, la loi française Informatique et Libertés ou une autre règle applicable peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

En France, cette autorité est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur peut d’abord contacter le responsable afin qu’une vérification soit effectuée, mais cette démarche reste facultative. Elle ne limite ni la possibilité de saisir directement la CNIL ou une autre autorité compétente, ni le droit d’exercer un recours juridictionnel.

14. Données relatives aux mineurs

Le service d’achat autonome est destiné aux adultes disposant de la capacité juridique nécessaire.

Il n’est pas demandé sciemment à un mineur de passer seul une commande, et les données de mineurs sans rapport avec les services du site ne sont pas intentionnellement collectées.

Un parent ou représentant légal estimant que les données d’un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à supportcenter@lorvelix.com.

Après vérification, les données concernées pourront être supprimées, soumises à une limitation ou faire l’objet de toute autre mesure adaptée au droit applicable.

15. Sites et services tiers

Le site peut orienter l’utilisateur vers des services externes, notamment :

  • le suivi d’un transporteur ;

  • un service de paiement ;

  • une plateforme sociale ;

  • un autre site tiers.

Lorsqu’un tiers traite des données pour ses propres finalités et selon sa propre politique de confidentialité, l’ensemble de ses opérations ne peut pas être contrôlé par le présent site.

Avant d’utiliser un service externe, l’utilisateur devrait consulter la politique de confidentialité correspondante.

16. Articulation avec les politiques commerciales

La présente politique couvre les traitements associés :

  • aux commandes avec compte ou en tant qu’invité ;

  • à la validation et à la confirmation des commandes ;

  • au contrôle des transactions inhabituelles ;

  • à l’annulation avant expédition ;

  • aux paiements et remboursements ;

  • à la livraison en France et au suivi ;

  • au droit de rétractation de quatorze jours ;

  • aux retours pour changement d’avis ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • au traitement des remboursements ;

  • à la garantie légale de conformité de deux ans ;

  • à l’assistance, aux réclamations et aux litiges.

Lors d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, seules les données raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.

En cas de différence entre les documents :

  • les conditions commerciales relèvent des Conditions générales de vente et des politiques transactionnelles applicables ;

  • les questions de données personnelles relèvent de la présente politique et des règles de protection des données ;

  • aucune stipulation du site ne limite les droits impératifs du consommateur.

17. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être adaptée en raison :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • d’une modification des fonctions du site ;

  • d’un changement dans les processus de service ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’une évolution des cookies ou outils d’analyse ;

  • d’une modification des traitements ;

  • d’une mise à jour des mesures de sécurité.

La version révisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Si une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée sur le site, envoyée par e-mail ou communiquée par un autre moyen approprié.