Mentions légales

Les présentes informations complètent les règles applicables aux ventes effectuées sur lorvelix.com. Elles précisent notamment l’identité utilisée sur le site, les prix, les paiements, la livraison, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, la protection des données et le règlement des litiges.

Elles sont établies au regard des règles françaises et européennes applicables et ne réduisent aucun droit impératif du consommateur.

1. Identification du site et coordonnées

  • Nom utilisé sur le site : Lorvelix

  • Site : lorvelix.com

Lorvelix est le nom utilisé pour présenter les produits, administrer les commandes et fournir le service client.

Pour toute demande concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site :

Cette adresse sert aux communications avec Lorvelix. Elle ne constitue pas automatiquement :

  • un magasin physique ouvert au public ;

  • un entrepôt accessible aux clients ;

  • le lieu réel d’expédition de chaque commande ;

  • une adresse autorisée pour les retours.

Avant de retourner un produit, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour applicables.

L’identité associée à une commande ou à une transaction peut également apparaître sur la confirmation d’achat, le reçu de paiement ou les documents fiscaux établis conformément à la loi.

2. Activité du site et territoire desservi

lorvelix.com propose en ligne des meubles, des articles d’ameublement, des produits pour la maison et d’autres catégories associées.

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement lorsqu’elles sont destinées à une adresse située en France.

Aucune commande avec une adresse de livraison hors de France n’est actuellement acceptée.

L’accès au site depuis un autre pays ou territoire ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.

3. Prix, TVA et transparence des frais

Les prix des produits et les montants des commandes sont exprimés en euros (€).

Sauf information contraire clairement présentée avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.

Le taux normal français est actuellement de 20 %. Lorsqu’un produit relève légalement d’un autre taux, la taxe est calculée selon les règles applicables.

Avant de confirmer sa commande, le consommateur peut vérifier :

  • le prix et la quantité des produits ;

  • les réductions applicables ;

  • les frais de livraison ;

  • les taxes ;

  • le total à payer.

Les montants et frais obligatoires doivent rester cohérents entre :

  • la page du produit ;

  • le panier ;

  • la page de paiement ;

  • la confirmation de commande.

Aucun coût obligatoire non communiqué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste affectant le prix ou un frais important avant la formation du contrat, le consommateur en est informé. Il peut alors poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ou ne pas finaliser la commande.

Sauf exigence légale contraire, le prix d’une commande déjà confirmée n’est pas modifié unilatéralement.

4. Frais de livraison

Les tarifs sont calculés selon le montant de la commande :

  • à partir de 83,62 € : livraison gratuite ;

  • en dessous de 83,62 € : frais de livraison de 7,79 €.

Le tarif applicable apparaît dans le panier et sur la page de paiement avant la validation.

Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, l’admissibilité à la livraison gratuite peut être recalculée d’après le montant restant.

Si celui-ci devient inférieur à 83,62 €, des frais de 7,79 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit en être informé avant la finalisation de l’annulation partielle.

5. TVA, importation et livraison DDP

Les commandes acceptées sur lorvelix.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, droits acquittés.

Dans ce cadre, Lorvelix, directement ou avec ses partenaires logistiques et douaniers, prend en charge selon les besoins :

  • les formalités d’exportation ;

  • les formalités d’importation ;

  • les droits de douane applicables ;

  • les taxes d’importation ;

  • les frais de dédouanement ;

  • les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le consommateur n’a pas à payer, lors de la réception, des droits, taxes d’importation ou frais douaniers supplémentaires au-delà du total présenté avant la confirmation.

Dans certains cas, le transporteur ou une autorité compétente peut demander au destinataire des renseignements raisonnablement nécessaires à la livraison ou aux formalités d’importation.

Cette demande ne modifie pas la prise en charge des coûts couverts par le régime DDP.

6. Confirmation et gestion des commandes

Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.

Il peut indiquer :

  • le numéro de commande ;

  • les produits et quantités ;

  • les prix ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • l’adresse de destination ;

  • une présentation limitée du moyen de paiement.

Ce message indique uniquement que les données de la commande ont été reçues. Il ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive ni la confirmation de la formation du contrat de vente.

Avant l’acceptation, les contrôles peuvent porter sur :

  • la disponibilité des produits ;

  • l’état et l’autorisation du paiement ;

  • l’exactitude de l’adresse ;

  • la cohérence des informations ;

  • l’existence d’un risque de fraude ;

  • la possibilité d’effectuer la livraison ;

  • le respect des Conditions de service.

Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est déterminé par les Conditions de service.

Si la commande n’est pas acceptée ou est annulée avant son expédition, les sommes encaissées sont traitées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation des commandes.

7. Préparation, expédition et livraison

Après confirmation du paiement, le traitement prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.

Une fois le colis remis au transporteur, le délai indicatif d’acheminement est habituellement de 8 à 14 jours ouvrés.

Les partenaires logistiques peuvent notamment comprendre :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • UPS.

Une commande peut être expédiée depuis une installation logistique située aux États-Unis.

Le transporteur est sélectionné selon le produit, l’adresse, l’itinéraire et les ressources opérationnelles disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire à la livraison.

Après l’expédition, les informations disponibles pour suivre le colis sont généralement communiquées au consommateur.

Les délais restent indicatifs et peuvent varier en raison :

  • des jours fériés ;

  • des conditions météorologiques ;

  • d’une grève ;

  • d’une interruption des transports ;

  • d’un contrôle douanier ;

  • d’une saturation logistique ;

  • d’une livraison en zone éloignée ;

  • de tout événement échappant raisonnablement au contrôle de Lorvelix.

Ces circonstances ne suppriment pas les droits impératifs du consommateur en cas de retard important ou d’absence de livraison.

8. Transfert des risques

Sauf disposition impérative contraire, le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Si le consommateur sélectionne lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, les règles particulières applicables à ce choix peuvent déterminer le moment du transfert des risques.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose généralement de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de produits, le délai commence lorsque le consommateur ou le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, reçoit physiquement le bien.

La décision peut être communiquée :

  • par e-mail ;

  • au moyen du formulaire type inclus dans les Conditions de service ;

  • par toute autre déclaration claire et non équivoque.

La rétractation est exercée dans les délais lorsque la notification est envoyée avant l’expiration de la période applicable.

Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant la notification, conformément aux instructions du service client.

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend :

  • le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

  • les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par Lorvelix.

Le supplément lié au choix volontaire d’un mode de livraison plus cher que l’option standard la moins coûteuse n’est pas remboursable.

Pour les retours admissibles, les frais de renvoi sont pris en charge par Lorvelix selon la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :

  • réception des produits retournés ;

  • présentation d’une preuve valable de leur expédition.

10. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue à l’article L217-3 et aux articles suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts présents lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci.

En cas de non-conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité et choisir en principe entre :

  • la réparation ;

  • le remplacement.

Dans les cas prévus par la loi, il peut également demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement si la réparation ou le remplacement :

  • est impossible ;

  • est valablement refusé ;

  • n’est pas réalisé dans le délai applicable ;

  • lui occasionne un inconvénient majeur.

Cette garantie légale est assumée par le vendeur indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant, le vendeur ou un autre intervenant.

Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace ni ne réduit la garantie légale de conformité.

L’exercice de la garantie légale ne dépend pas de l’achat, de la souscription ou de l’acceptation d’une garantie commerciale complémentaire.

11. Sécurité et conformité des produits

Seuls des produits destinés à satisfaire aux exigences de sécurité applicables sont proposés sur le marché.

Selon leur catégorie et la réglementation, les informations disponibles peuvent comprendre :

  • l’identification du produit ;

  • l’identité du fabricant ;

  • les renseignements sur l’importateur, le cas échéant ;

  • l’identité de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne lorsque la loi l’exige ;

  • les instructions de montage et d’utilisation ;

  • les avertissements de sécurité ;

  • les données de traçabilité ;

  • les autres mentions obligatoires.

Lorsque la réglementation l’impose, les renseignements relatifs à l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne doivent apparaître, selon le mode applicable :

  • sur le produit ;

  • sur son emballage ;

  • dans un document joint ;

  • sur la page de vente en ligne.

Le représentant dans l’Union européenne prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique chargé de la sécurité des produits exercent des fonctions distinctes et ne doivent pas être confondus.

Tout problème de sécurité concernant un produit peut être signalé à supportcenter@lorvelix.com.

Cette section ne remplace pas les consignes particulières figurant sur la page du produit, son emballage ou les documents joints.

12. Paiement et sécurité des transactions

Les moyens de paiement utilisables sont ceux présentés sur la page de paiement.

Les données saisies pendant le règlement sont normalement transmises par une connexion chiffrée.

Les informations bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors du règlement.

Lorvelix reçoit uniquement les données limitées nécessaires pour :

  • identifier la transaction ;

  • vérifier son état ;

  • administrer la commande ;

  • prévenir la fraude ;

  • effectuer un remboursement ;

  • gérer un litige de paiement.

Le consommateur ne doit pas envoyer par e-mail ordinaire :

  • le numéro complet d’une carte ;

  • son cryptogramme ;

  • un mot de passe ;

  • un code temporaire d’authentification.

Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique de paiement.

13. Protection des données personnelles

Les données nécessaires peuvent être traitées afin :

  • d’exploiter le site ;

  • de gérer les commandes ;

  • de traiter les paiements et remboursements ;

  • d’organiser les livraisons et retours ;

  • de fournir le service client ;

  • de prévenir la fraude ;

  • de respecter les obligations légales ;

  • de traiter les réclamations et litiges.

Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou d’exercice d’un autre droit applicable peuvent être envoyées à supportcenter@lorvelix.com.

Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin d’éviter tout accès non autorisé.

14. Réclamations et règlement extrajudiciaire

Pour toute réclamation relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement :

Il est recommandé de communiquer :

  • le numéro de commande ;

  • le nom utilisé pour l’achat ;

  • l’adresse e-mail associée ;

  • une description claire du problème ;

  • les documents ou photographies disponibles.

L’absence de photographies ne réduit pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire compétent, ou organisme ADR, conformément à la législation applicable.

Le recours à une procédure ADR n’empêche ni le consommateur ni le vendeur de saisir une juridiction compétente.

La participation de Lorvelix dépend des obligations légales applicables, des engagements déjà pris ou des règles de l’organisme concerné.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus présentée comme un outil disponible, son fonctionnement ayant cessé.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes informations et les ventes conclues avec les consommateurs sont régies par le droit français, sans préjudice :

  • des droits impératifs du consommateur ;

  • des autres règles impératives éventuellement applicables ;

  • des dispositions européennes relatives à la compétence judiciaire.

La juridiction compétente est déterminée par les règles obligatoires applicables au litige.

Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou de son domicile.

Aucune politique du site ne limite son droit de saisir une autorité judiciaire compétente.

16. Service client

Pour toute question concernant le site, un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, la sécurité d’un produit ou les données personnelles :

  • Adresse : 7 Galbraith Ct, Liverpool, NY 13090, US

  • Téléphone : +1 (680) 365-6428

  • E-mail : supportcenter@lorvelix.com

  • Horaires, heure CET/CEST :

    • du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

    • samedi : 09 h 00–16 h 00.

Les demandes sont examinées pendant ces horaires.

Le délai de réponse peut varier selon :

  • la complexité du dossier ;

  • le volume de demandes ;

  • la nécessité de consulter un entrepôt ;

  • une vérification auprès du transporteur ;

  • l’intervention d’un prestataire de paiement ;

  • la consultation d’un autre partenaire concerné.

17. Mise à jour

Ces informations peuvent être modifiées en raison :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’un changement des services ;

  • d’une adaptation des paiements ;

  • d’une modification des procédures logistiques ;

  • d’une mise à jour des règles de retour ou de remboursement ;

  • d’une évolution des mesures relatives aux données ou à la sécurité des produits.

Toute nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.